TVA réduite en résidence principale

Une TVA à 5.5% et 7% pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale

Une TVA réduite à 5.5% et 7% ?

Il est possible d'obtenir une réduction de la TVA pour l'achat d'un appartement neuf ou maison neuve en résidence principale. Ce taux intéressant de TVA est de 5,5%, au lieu des 20% normalement appliqué à l'achat d'un appartement neuf. Il est réservé aux logements neuf situés en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à 300m alentour. Si le logement est situé entre 300 et 500m, vous pouvez toutefois bénéficier d'une réduction de TVA à 7%. Ce taux de TVA attractif a été mis en place afin de favoriser l'accession dans de nouveaux quartiers résidentiels (zone industrielle ou commerciale transformé en quartiers résidentiels).

Il y a toutefois quelques conditions à respecter afin de bénéficier de ce taux de TVA à 5,5%. L’acquéreur doit être un particulier et doit acheter une résidence principale, ce n'est pas accessible à un investissement. Un plafond de ressources est également fixé par arrêté ministérie.

 

Plafond des ressources fixé par arrêté ministériel :

Plafonds de ressources en EURO – Accession en TVA Réduite 5,5% ou 7%
  Paris et communes limitrophes IDF hors Paris et communes limitrophes Autres régions
1 personne seule 33216 33216 29009
2 personnes 49644 49644 38564
3 personnes 65078 59677 46378
4 personnes 77698 71480 55988
5 personnes 92444 84619 65863
6 personnes 104026 95224 74228
Par personne supplémentaire 11590 10610 8280

Cumul des aides à l'acquisition

Il est également possible de cumuler la TVA réduite pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale et le Prêt à Taux Zéro+ (aussi appelé PTZ+).

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