TVA réduite en résidence principale

TVA réduite en résidence principale

Une TVA réduite à 5.5% et 7% ?

Il est possible d’obtenir une réduction de la TVA pour l’achat d’un appartement neuf ou maison neuve en résidence principale. Ce taux intéressant de TVA est de 5,5%, au lieu des 20% normalement appliqué à l’achat d’un appartement neuf. Il est réservé aux logements neuf situés en zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et à 300m alentour. Si le logement est situé entre 300 et 500m, vous pouvez toutefois bénéficier d’une réduction de TVA à 7%. Ce taux de TVA attractif a été mis en place afin de favoriser l’accession dans de nouveaux quartiers résidentiels (zone industrielle ou commerciale transformé en quartiers résidentiels).

Il y a toutefois quelques conditions à respecter afin de bénéficier de ce taux de TVA à 5,5%. L’acquéreur doit être un particulier et doit acheter une résidence principale, ce n’est pas accessible à un investissement. Un plafond de ressources est également fixé par arrêté ministérie.

Plafond des ressources fixé par arrêté ministériel :

Plafonds de ressources en EURO – Accession en TVA Réduite 5,5% ou 7%
 Paris et communes limitrophesIDF hors Paris et communes limitrophesAutres régions
1 personne seule34 64134 64130 115
2 personnes51 77051 77040 216
3 personnes67 86562 23248 364
4 personnes81 02874 54458 387
5 personnes96 40688 24568 686
6 personnes108 48099 30374 408
Par personne supplémentaire12 08811 064 8 634

Le plafond de revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-2.

De plus, un plafond de prix de vente est appliqué et varie selon la zone géographique :

  • Zone A bis : 4886 € HT/m²
  • Zone A : 3702 € HT/m²
  • Zone B1 : 2965 € HT/m²
  • Zone B2 : 2588 € HT/m²
  • Zone C : 2263 € HT/m²

Cumul des aides à l’acquisition

Il est également possible de cumuler la TVA réduite pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale et le Prêt à Taux Zéro+ (aussi appelé PTZ+).

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