Le contrat de réservation du logement neuf précède l’Acte de vente définitif dans le cas d’un logement en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Il permet à l’acquéreur de réserver le bien auprès du promoteur, moyennant le versement d’un dépôt de garantie et lui permet de rechercher un crédit dans un délai de 60 jours.
Mais que contient ce contrat de réservation du logement neuf ?
Dans le contrat de réservation, plusieurs éléments doivent être mentionnés, à commencer par le prix et les caractéristiques du logement neuf (surface habitable, identification du bien et des annexes accompagnés du numéro de lot de copropriété, description des équipements collectifs…). Il doit également faire état des principales échéances comme les délais de réalisation des travaux et de livraison du logement neuf, la date de la signature du contrat de vente définitif chez le notaire, sans oublier les informations relatives au prêt (demande en cours par exemple) et les modalités de règlement.
Comment se déroule le règlement du dépôt de garantie pour la réservation du logement neuf ?
Le règlement du dépôt de garantie est effectué par chèque au moment de la signature du Contrat de Réservation du logement neuf, le montant du versement du dépôt de garantie est de 5% du prix de vente mais il varie d’un Promoteur Immobilier à l’autre.
