L’achat ou la vente de biens immobiliers neufs en France entraîne des tâches administratives relativement lourdes. Une transaction immobilière peut prendre plus ou moins de temps en fonction de l’acheteur, du vendeur, de la banque, mais aussi du notaire. Cet acteur extérieur qui va venir officialiser la transaction et s’assurer que tout est fait dans les règles. Mais quel est son rôle exactement et pourquoi est-il fortement recommandé de faire appel aux services d’un notaire ? Nous vous répondrons dans la suite de l’article !
Faire appel aux services d’un notaire pour vos transactions immobilières dans le neuf
Dans le processus d’une transaction immobilière, c’est à partir du moment où l’offre d’achat est acceptée que le notaire est capable d’intervenir. L’offre d’achat devra en effet être validée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Cette signature ne doit pas forcément être réalisée devant un notaire, mais il est fortement conseillé de faire appel à ses services afin de s’assurer de la bonne compréhension de vos actions et de leurs conséquences.
Mais ce n’est pas tout, le rôle du notaire est véritablement incontournable, car, en plus de réaliser la rédaction et l’authentification des actes, son expertise en immobilier et sa connaissance du marché vous permettent d’obtenir d’importants conseils pour la suite. Il pourra notamment vous informer des nouvelles lois en vigueur, mais aussi des prix du marché. Dans le cas d’un investissement dans le neuf, il pourra également vous aiguiller sur la fiscalité qui est souvent très avantageuse. Ses travaux de recherche lui permettent également de savoir si le vendeur ou l’acheteur est fiable tout en servant d’intermédiaire afin de sécuriser les transactions du mieux possible.
Les différentes interventions du notaire pendant une transaction immobilière dans le neuf
Comme expliqué plus haut, le notaire intervient dès la signature du contrat de réservation d’un appartement neuf. D’abord il organise l’ouverture d’un compte séquestre pour recevoir l’argent du dépôt de garantie, dépôt à faire au moment de la signature du contrat de réservation. Ce dépôt est nécessaire pour bloquer l’appartement définitivement après la réservation. Ensuite il attendra e recevoir les copie des offres de prêts reçu par les acheteurs de leurs banques pour finaliser la vente du bien neuf. Pendant cette phase, certains documents seront examinés de plus près par le notaire en vue de la préparation de l’acte final de vente. Cela lui permettra d’informer correctement chaque partie des qualités de propriétaire du vendeur, d’expliquer les titres de propriété, mais aussi des règles d’urbanisme en vigueur et des servitudes. Un travail de recherche qui permet au notaire d’établir un acte de vente complet et précis. Les achats dans le neuf se font souvent sur plan, c’est pourquoi il est essentiel de faire appel à un notaire afin d’attester des particularités qui figurent sur celui-ci. De plus, ce que l’on appelle communément les ‘frais de notaire’ sont réduits lors d’un achat dans le neuf à hauteur de 2,5% du prix d’achat.
Ensuite, le notaire va intervenir pour la signature de l’acte de vente. Une fois tous les documents personnels fournis et l’offre de prêt acceptée le notaire va organiser une rencontre afin de signer l’acte de vente. Tout d’abord, il va procéder à une lecture minutieuse de l’acte en s’assurant de la bonne compréhension de chacun des termes par les deux parties. Viendra ensuite l’étape de signature ou les acheteurs et vendeurs pourront soit signer par voie papier, soit de manière électronique. L’acte authentique de vente ne sera pas fourni à l’acheteur ce jour-là, car le notaire doit d’abord le publier au Service de la publicité foncière avant de le conserver. L’acheteur ne recevra donc qu’une copie de cet acte avec une attestation de propriété.
Un expert de l’immobilier à portée de main
En plus de s’assurer de la sécurité des transactions immobilières, le notaire possède une excellente connaissance du marché immobilier neuf. Que ce soit par ses recherches ou les nombreuses transactions qu’il traite chaque jour. Il est également une excellente source d’information à propos des possibles évolutions d’ordre législatives qui peuvent survenir au fil des ans dans les programmes neufs. Vous pouvez donc compter sur ses conseils afin de rester à la page au niveau des lois en vigueur.
Le notaire sera donc également un véritable conseiller juridique qui vous accompagnera pendant vos transactions immobilières dans le neuf, mais aussi pour la création d’une SCI, un achat à plusieurs ou une donation.
Il est toutefois important de ne pas utiliser le notaire comme vendeur d’un bien afin d’éviter les conflits d’intérêt mais plutôt de faire appel à un conseiller immobilier.
