Dans un contexte social tendu, le gouvernement a annoncé au début de l’année 2019 la mise en place d’une nouvelle loi : la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Voici un tour d’horizon des principales mesures avantageuses pour les locataires.
Les taxes et les aides
L’Etat prévoit une certaine amélioration pour les aides comme les APL. La taxe d’habitation diminue et la transition énergétique est favorisée par les aides. Explications.
- Les APL
Les APL (aide personnalisée au logement) ont été revalorisées : c’est une hausse de 0,3% qui attendent les bénéficiaires de cette aide. De plus, les conditions d’accès vont êtres revues. Le gouvernement annoncera dans les prochaines semaines le détail sur les derniers ajustements. Les APL devraient connaître une hausse supplémentaire au 1er janvier 2020.
- L’éco-PTZ
Il s’agit d’un prêt à taux zéro destiné à aider le financement des travaux de rénovation énergétique. Il sera possible d’en bénéficier jusqu’à 2021. Les nouvelles mesures sont les suivantes : la durée d’emprunt maximale est allongée et les conditions pour pouvoir y être éligible ont été revues et assouplies. Il faut savoir également que les fournisseurs d’énergie permettent d’obtenir les CEE (certificats d’économie d’énergie). C’est également une aide incitant à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. C’est l’occasion de changer de fournisseur pour bénéficier de l’aide et de prix compétitifs. Total Spring propose jusqu’à 10% de remise sur le prix du kilowattheure. Le guide des démarches est consultable sur ce site.
Les contrats et les démarches simplifiés
Les nouvelles mesures de la loi ELAN s’adaptent à l’évolution de la société et des habitudes des français comme la mobilité qui augmentant sans cesse et le numérique omniprésent.
- Le bail mobilité
C’est une mesure en réponse à la hausse de la mobilité chez les jeunes et les professionnels. Le bail mobilité est un bail de location dont la durée ne peut excéder 10 mois et le minimum est fixé à un mois. Par un avenant au contrat, la durée de location peut être allongée. Il ne peut cependant pas être reconduit. Les conditions d’accession sont les suivantes :
- Pour des études supérieures,
- Pour une mutation ou des missions professionnelles,
- Pour un stage, un apprentissage, une formation professionnelle,
- Pour un service civique.
Même s’il s’agit d’une location, disposer d’une assurance multirisques habitation est obligatoire pour être couvert en cas de dommages. Un comparatif des assurances est proposé par Selectra : il est primordial d’identifier ses besoins et trouver le contrat le plus adapté.
- La taxe d’habitation
A l’origine de beaucoup de débats depuis le début du quinquennat, la taxe d’habitation (contribution à l’audiovisuel public non comprise) qui devait être supprimée est finalement maintenue, mais baisse depuis janvier 2018. Elle baisse à nouveau au 1er janvier 2019 et calculée en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Elle continuera à baisser jusqu’à ce qu’en 2020, près de 80% des foyers n’aient plus à la payer.
- La numérisation
Les documents relatifs à la location devraient être de plus en plus numérisés : c’est désormais le cas pour les documents annexes au contrat de bail comme les diagnostics obligatoires, valables pour 3 ans : diagnostic électricité, diagnostic gaz, etc. Ils doivent pouvoir être à la disposition du locataire en permanence pendant toute la durée de la location. Leur numérisation favorise leur accessibilité et leur consultation.
