Crédit immobilier : le cas d’un couple marié
Dans le cas d’un couple voulant se porter acquéreur d’un bien immobilier, les deux membres peuvent souscrire conjointement à un emprunt pour financer leur acquisition, soit à parts égales, soit à proportion différente à travers le principe de répartition de propriété. Cette situation intervient généralement en cas de disparités importantes de ressources financières et sous le régime de la séparation de biens pour les couples mariés. En revanche, sous le régime de la communauté, le bien, même s’il est remboursé par un seul des deux membres, constitue un bien commun détenu par moitié par chacun des époux.
Les clauses de remboursement
Les deux co-emprunteurs signent un contrat de prêt accompagné d’une assurance obligatoire de Décès et Invalidité (mais avec des variantes en fonction des formules – décès, perte d’emploi, etc.) et assorti d’une « clause de solidarité » permettant à la banque de solliciter l’un des deux membres du couple à verser l’intégralité des mensualités du prêt si l’autre membre n’assure plus sa part de remboursement.
