Qu’il s’agisse d’une acquisition sur plan ou d’un bien déjà construit, la première étape consiste avant tout à s’assurer que l’emplacement géographique et l’environnement du logement correspondent à vos attentes. Puis, une fois la décision prise aux côtés du promoteur, un contrat de réservation est signé, moyennant un acompte (de l’ordre de 1 000 euros en général), et d’une promesse de vente contenant les différentes caractéristiques qui composent le logement en question.
Une fois la demande de prêt pour le financement du bien contracté auprès d’un établissement bancaire, les voyants sont au vert pour passer à l’étape de la signature de l’acte de vente. Celle-ci se déroule devant le notaire en présence des parties concernées, à savoir l’acquéreur et le promoteur.
L’achat sur plan : plusieurs étapes dictées par un échéancier de paiements
Après la signature du contrat de réservation (contenant la promesse de vente et les caractéristiques du logement), un échéancier de paiement est alors fixé entre le promoteur et l’acquéreur ; celui-ci correspond à l’état d’avancement des travaux jusqu’à la livraison finale du bien. Il représente généralement 30 à 35% du montant total remis lors de l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau (c’est-à-dire une fois qu’ont été installées la charpente et la toiture) puis 95% en moment de la remise des clés. Les 5% restants représentent une sorte de garantie en cas de problèmes et de réparations (ou finitions importantes) devant être effectuées.
