Blog Conseils Acheter un appartement neuf sur plan
Conseils

Acheter un appartement neuf sur plan

Acheter en « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement » (VEFA) – autrement dit acheter sur plan, consiste à acheter un logement (appartement ou maison individuelle en lotissement ou village) en cours de construction ou pas...

Acheter un appartement neuf sur plan

Une acquisition neuve, sur plan

Acheter en « Vente en l’Etat Futur d’Achèvement » (VEFA) – autrement dit acheter sur plan, consiste à acheter un logement (appartement ou maison individuelle en lotissement ou village) en cours de construction ou pas encore construit. 

Trois étapes principales : Réservation, Notaire et livraison 

L’acquisition se déroule dans les étapes suivantes:

  • Poser une option (valable 48 heures) sur le bien immobilier choisi ;
  • Signature entre l’acquéreur et le Promoteur Immobilier d’un Contrat de Réservation de l’appartement (par ce contrat  le Promoteur s’engage à vous réserver le bien choisi) et du versement d’un dépôt de garantie dont le montant varie en fonction du Promoteur Immobilier.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calculé au moment de la réception par Lettre AR du contrat de Réservation.

  • La deuxième étape consiste à chercher auprès des banques ou par le billet d’un Courtier Immobilier le crédit pour l’acquisition.
  • La troisième étape consiste de signer en présence du Notaire l’Acte de vente définitif et de régler un premier versement calculé par rapport à l’avancement des travaux.
  • L’ultime étape concerne la livraison du bien une fois que la construction est terminée et que le logement est prêt à être habité.

La loi a posé le principe d’un paiement progressif du prix en fonction de l’état d’avancement du chantier, les paiements ne peuvent excéder au total :

  • 35% du prix du logement à l’achèvement des fondations,
  •  70% à la mise hors d’eau et hors d’air (toitures et fenêtres posées),
  •  95% à l’achèvement de l’immeuble.

Le solde de 5% est exigible au moment de la remise des clés, dès lors que le logement est conforme au contrat.

Il est à noter qu’au cours de la periode de la construction, le promoteur sollicite les acquéreurs dans le choix des matériaux, des équipements éventuels et autres détails de finition de leur appartement.

Plus d'articles

Labels environnementaux des programmes neufs : NF Habitat, HQE, BREEAM, ce que ça vaut vraiment pour l’acheteur
Conseils 30 octobre 2026 ~ 18 min

Labels environnementaux des programmes neufs : NF Habitat, HQE, BREEAM, ce que ça vaut vraiment pour l’acheteur

NF Habitat HQE, HQE, BREEAM : ce que ces labels certifient vraiment, ce qu'ils ne garantissent pas et les vérifications…

Promoteur en difficulté pendant votre VEFA : que se passe-t-il et comment protéger votre achat
Conseils 28 octobre 2026 ~ 23 min

Promoteur en difficulté pendant votre VEFA : que se passe-t-il et comment protéger votre achat

Promoteur en difficulté en VEFA : garantie d'achèvement, mise en demeure du garant, déclaration de créance. Le mode d'emploi étape…

Syndic de copropriété dans le neuf : comment la gouvernance fonctionne les premières années d’une résidence neuve
Conseils 23 octobre 2026 ~ 19 min

Syndic de copropriété dans le neuf : comment la gouvernance fonctionne les premières années d’une résidence neuve

Syndic provisoire, assemblée constitutive, charges dues à l'achèvement du lot : le calendrier des trois premières années d'une copropriété neuve.

Nous vous remercions pour votre demande et tacherons d'y répondre aux horaires d'ouvertures: de 9H30 heures à 19h30 du lundi au samedi.

Vous allez recevoir un email contenant les informations du programme. Si l'email n'est pas dans votre boite de reception, pensez à verifier le dossier SPAM.

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues, En savoir plus