Ce dossier de prêt immobilier se constitue tout d’abord du Contrat de Réservation en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) informant sur les détails économiques et géographiques du bien immobilier réservé.
Dans le dossier de prêt doit être intégré les informations personnelles et financières du ou des acheteurs : justificatifs de domicile, bail et quittances de loyers (dans le cas où les emprunteurs sont locataires, cet élément est demandé notamment dans le cas d’une demande de PTZ – Prêt à Taux Zero), le contrat de travail, les bulletins de salaire, les relevés de compte bancaire, les justificatifs de prêt en cours…..
Et en matière de ressources financières ?
Là aussi, la banque a besoin de plusieurs éléments. Concernant les ressources, les deux derniers avis d’imposition ainsi que les 3 derniers bulletins de salaire doivent s’accompagner de relevés de comptes courants sur lesdites périodes. La banque est en droit aussi de demander une preuve justifiant le montant de l’apport.
L’état de santé est important et déterminera le montant et les conditions de prise en charge de l’assurance du prêt ; une visite médicale n’est pas systématiquement imposée ; en aucun cas vous n’êtes obligé d’opter pour son assurance groupe. L’emprunteur est libre de s’assurer auprès d’autres organismes, s’il estime qu’ils sont plus intéressants.
La banque a-t-elle aussi besoin d’être informée sur l’acquisition ?
Oui. Ces informations vont lui servir à déterminer le montant de l’offre et la durée du prêt (en fonction de vos ressources). Concernant l’acquisition elle-même, la banque doit avoir en possession la promesse ou le compromis de vente (contractés entre le vendeur et l’acquéreur devant notaire). Il peut s’agir aussi du contrat de réservation lors de l’achat d’un bien sur plan ou encore d’un permis de construire et d’un contrat de construction pour une maison individuelle.
Une fois le dossier entièrement constitué, que se passe-t-il ensuite ?
C’est au tour de la banque d’agir ! Le conseiller en charge de votre dossier l’envoie au comité qui acceptera – ou non – de financer l’acquisition.
La banque enverra à son tour une offre de prêt comprenant à la fois les modalités de remboursement, les garanties et les modalités d’assurance. Un échéancier vous permet de visualiser la totalité des mensualités. Vous disposez ensuite de 30 jours (dont 11 jours obligatoires de réflexion) pour accepter et signer l’offre de prêt. Quelques jours avant de la signature de la vente, la banque effectue un virement au notaire.
Dans le cadre d’un bien en construction, le processus des règlements de l’acquisition ne s’effectue pas en une fois mais en plusieurs étapes par rapport à l’avancement des travaux :
- Le paiement de 35 % du prix à l’achèvement des fondations,
- 70 % du prix à la mise hors d’eau et 95 % du prix à l’achèvement des travaux,
- les 5 % restants sont à verser après réception définitive des clés de l’appartement.
