L’objectif de ce document est de vous expliquer et vous accompagner dans les étapes de l’acquisition d’un logement neuf, techniquement dénommé “Achat en V.E.F.A.” (Vente en l’État Futur d’Achèvement), ou Achat sur plan.
Nous allons vous présenter tout le parcours mais un premier conseil, il est important d’estimer votre budget d’achat. Il nous semble inutile de démarrer les recherches sans connaître votre pouvoir d’achat, car les prix de l’immobilier changent beaucoup d’un quartier à l’autre à Rueil-Malmaison. Vous avez le choix entre différents quartiers à Rueil-Malmaison: Bords de Seine, Rueil sur Seine, Mont Valerien, Quartier de l’Arsenal, Coeur de ville ou encore Rueil 2000, un large choix!
Un facteur important à tenir en compte, le marché de l’immobilier neuf est très réactif, des centaines d’Appartements et Maisons sont vendus chaque semaine, la demande de logement est tres importante, notamment grâce aux aides de l’Etat: Prêt à Taux Zéro et TVA réduite pour un achat en Résidence Principale – Loi de défiscalisation pour les investisseurs.
Pendant votre période de recherche il est préférable de faire une mise à jour chaque semaine de la disponibilité des logements que vous avez sélectionné.
Une astuce, quand vous aurez trouvé l’appartement neuf ou la maison neuve qui vous correspond, vous pouvez demander à votre interlocuteur une option pour votre logement, l’option est valable 48/72 heures.
Pendant ce délais le bien immobilier ne sera pas vendu et il sera bloqué à votre nom, sans frais et sans engagement de votre part. Période de réflexion important pour vous permettre de valider la situation géographique autour du programme immobilier neuf choisit. Vérifier si l’environnement correspond à vos attentes, transports, commerces, services, écoles …
Si tous les critères correspondent à vos attentes, vous pouvez valider votre choix et signer un Contrat de Réservation. À la différence de l’ancien avec la signature d’un compromis de vente, dans l’immobilier neuf le document utilisé est un contrat de réservation car l’immeuble souvent n’est pas encore construit ou pas encore livré.
Entre la signature de la réservation et la remise des clés, plusieurs mois vont s’écouler.
L’achat d’un logement neuf à Rueil-Malmaison demande de la patience: vous bénéficierez d’un confort de vie rare, entre parfaite isolation et espaces optimisés. Rueil-Malmaison (92500) est une commune des Hauts de Seine très prisée.
Voici le sommaire des étapes d’une réservation que nous vous expliqueront:
Signature du contrat de réservation
Recherche d’un crédit et Validation de votre financement
Signature de l’acte authentique de vente
Règlement de votre logement
Modifications de votre logement
Livraison de votre logement
1. Signature du contrat de réservation
Dans ce document, le promoteur s’engage à bloquer l’appartement neuf à votre nom pendant un délais moyen de 3 ou 4 mois afin de vous permettre de chercher un crédit auprès des banques. Un chèque de réservation vous sera demandé (chèque de garantie), en contrepartie. Le montant du chèque est différent de promoteur a promoteur.
Le contrat de réservation est composé des documents suivants :
- Le contrat préliminaire qui décrit les objets de la vente.
- Le plan de vente de votre appartement.
- Le plan de masse prévisionnel de l’ensemble Immobilier.
- Le plan de sous/sol incluant votre place de parking.
- La notice technique sommaire.
- L’état des risques naturels et technologiques.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours ouvrés, ce délais se calcule à partir de la date d’envoi par Lettre AR du contrat de Réservation à votre domicile.
Dépassé les 10 jours de rétractation, le chèque de réservation est envoyé au Notaire pour l’encaissement. La somme est déposée dans un compte séquestre à votre nom.Le chèque de réservation peut être considéré comme un apport. Vous pourrez décider avec votre banquier si faire une demande de crédit du montant de l’achat ou de réduire ce montant du chèque de réservation.
Si vous obtenez un crédit de 100% de la somme, le montant du chèque de réservation vous sera remboursé par la Notaire après la signature de l’Acte.
2. Recherche d’un crédit et validation de votre financement.
Dans le cadre d’un achat immobilier neuf à Rueil-Malmaison avec recours à un prêt bancaire, nous vous conseillons de vous rapprocher rapidement des établissements bancaires, bien avant de commencer votre recherche immobilière afin de connaître votre budget et de pouvoir comparer les différentes offres afin de pouvoir soumettre votre demande au plus tôt.
Le mot d’ordre est « comparer » ! En effet, rien de tel que la concurrence entre les banques pour faire baisser le coût d’un prêt. En démarchant plusieurs établissements et en les comparant vous obtiendrez les meilleures conditions de financement.
Règle fondamentale pour calculer un crédit immobilier est le Taux d’endettement, équivalent à 33% de vos revenues mensuel. Votre capacité d’Emprunt ne pourra pas dépasser le 33% de vos revenues mensuel.
Documents à présenter aux banques pour une première simulation de crédit :
· Les deux derniers avis d’imposition
· Bulletin de salaire de décembre + 3 derniers mois
· Relevés des comptes bancaires depuis 3 mois
· Justificatifs de crédit en cours
Vous devrez ensuite monter votre dossier de financement. Fournir à la banque l’ensemble des renseignements indispensables à la souscription d’un prêt : revenus, capacité d’épargne, une pièce d’identité, stabilité professionnelle, etc. Une fois les pièces rassemblées et les analyses financières effectuées, la banque donne son accord de principe. Celui-ci est indispensable pour poursuivre votre projet. L’offre de prêt officielle : Ce document, adressé par la banque, précise toutes les caractéristiques de votre prêt. Il est obligatoire et fait l’objet d’une stricte réglementation.La banque vous enverra l’Offre de prêt édité par courrier. Vous disposez d’un délai de rétractation de 11 jours pour vérifier que les éléments inclus dans l’offre correspondent à la simulation que vous avez reçu. L’offre de prêt officielle a une validité de 30 jours. Délais dans lequel vous devez prendre rendez-vous avec le Notaire pour signer l’Acte définitif.
Vous ne pouvez donc accepter l’offre de prêt qu’à partir du onzième jour … Vous devrez renvoyer l’offre de prêt signée à la banque pour lui signifier que vous acceptez les termes du prêt.
Côté Promoteur, à partir de la date de signature de la Réservation, vous disposez de
- 30 jours pour fournir une première simulation.
- 60 jours pour justifier l’obtention de l’offre de prêt.
Une fois l’offre de prêt acceptée, il est impératif d’envoyer l’offre de prêt à votre conseiller, au Promoteur Immobilier et au Notaire de la résidence
3. Signature de l’acte authentique de vente
Dans un premier temps, vous allez devoir transmettre à votre notaire et au promoteur une copie de l’offre de prêt. L’acte authentique est ensuite prêt à être signé chez le notaire. Le Notaire de la Résidence vous transmettra l’Acte de vente par courrier.
Celui-ci vous notifie des documents suivants en vous les envoyant par courrier:
- Le projet d’acte authentique
- le plan des biens immobiliers réservés (appartement, parking, cave)
- le descriptif technique des prestations de votre résidence
- le règlement de copropriété
- la date de livraison prévue de la Résidence.
Une date vous sera alors fixée sous un délais de 2 ou 3 semaines pour la signature de l’acte authentique. Ce délais est important pour permettre à la banque de faire le transfert des fonds par virement bancaire pour le paiement de l’appartement.
4. Le Paiement de votre logement
Dès la signature de l’acte authentique, vous devenez propriétaire de votre logement mais vous ne payerez pas le montant total. Vous devrez régler les différents par appels de fonds de l’échéancier prévisionnel présenté ci-dessous. Cette étape intervient tout au long de votre acquisition en fonction de l’avancement des travaux lors de votre achat, conformément à la convention de travaux modificatifs que vous aurez signée. Vous recevrez aussi un courrier vous donnant la date butoir des travaux modificatifs.
courrier vous donnant la date butoir des travaux modificatifs.
Ci-joint un exemple d’Échéancier des Appel des fonds:
Exemples :
Si vous achetez un logement neuf à Rueil-Malmaison en lancement commercial, chez le Notaire la somme à payer sera contenu dans la Déclaration d’ouverture du chantier (30% environs).Si vous achetez un appartement neuf en cours de construction, vous payerez le pourcentage relatif à l’avancement des travaux. Si l’immeuble est sur le point d’être livré (achèvement des travaux), face au Notaire vous payerez 95% de la somme.
5. Demandes de modifications de votre logement neuf à Rueil (92500)
Vous pouvez demander des modifications dans votre logement neuf. Cela à compter de la date signature de l’acte authentique et jusqu’au délai indiqué dans l’annexe du catalogue de réservation.
Normalement il est possible de demander des modifications de l’appartement neuf jusqu’à 1 an avant la date de livraison prévisionnelle du Programme Immobilier.
À considérer que la plupart des modifications sont payantes.
6. Livraison de votre logement
Un trimestre prévisionnel de livraison vous sera communiqué chez le Notaire au moment de la signature de l’Acte authentique pour votre acquisition.
À l’achèvement des cloisons, une visite de votre appartement à Rueil-Malmaison vous sera proposée afin d’apprécier une première fois l’appartement dans sa réalité. Lors de cette visite vous pourrez également prendre les mesures exactes de votre cuisine afin de valider définitivement votre projet avec votre cuisiniste.
La livraison est le jour de la remise des clés et de la prise de possession de votre logement. Vous devrez également payer le solde du prix de votre acquisition (5%). Cette livraison consiste à une visite détaillée de votre logement qui se fera avec le promoteur. Elle est obligatoire, celle-ci vous permettra de constater la conformité des lieux par rapport aux engagements contractuels avec le Promoteur Immobilier.
Un procès verbal de livraison sera établi mentionnant les éventuelles réserves. Si vous constatez des défauts dans l’appartement, c’est au Promoteur Immobilier suivre les réparations. ils seront effectués dans un délais maximum de quelques mois. Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’une garantie biennale concernant tous les défauts rencontré dans votre appartement pendant les 2 premières années de construction.
Car l’achat immobilier est une étape importante dans votre vie: immobilierduneuf.com vous propose de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et complètement gratuit dans votre achat.
