Le taux d’usure correspond à un taux maximum sur le plan légal destiné à empêcher les établissements bancaires à pratiquer des taux supérieurs à celui-ci. Le taux d’usure est variable en fonction du type de prêt. C’est la Banque de France elle-même qui définit le taux d’usure chaque trimestre afin de l’adapter à la situation. Ce taux permet de protéger efficacement les emprunteurs des éventuels abus bancaires qui peuvent être réalisés lors d’un investissement dans l’immobilier neuf par exemple.
Le taux d’usure: qu’est-ce que c’est ?
C’est le taux annuel effectif global ou TAEG qui ne peut être dépassé lors de l’accord d’un prêt. Un prêt peut être déclaré usuraire dans le cas où le TAEG serait supérieur de plus d’un tiers au taux effectif moyen qui est pratiqué lors du précédent trimestre.
Pour vérifier si une offre de prêt sur un bien neuf dépasse un seuil usuraire défini, il faut le comparer au TAEG du prêt. Ce taux prend en compte le taux d’intérêt de l’emprunt, mais également les divers frais et commissions qui y sont associés.
Les conséquences d’un TAEG trop élevé
Le taux annuel effectif global d’un emprunt peut vite entraîner des difficultés financières si celui-ci est trop élevé. En effet, plus il est élevé, et plus il sera difficile pour l’investisseur dans le neuf de rembourser la partie du capital de l’emprunt. Les mensualités explosent donc rapidement et peuvent mettre à mal la santé financière d’un ménage pendant une période difficile. Il sera de plus impossible de lisser le crédit sur de trop longues durées du fait de la quantité importante d’intérêts à rembourser.
C’est pour éviter ce genre de situation que le taux d’usure a été instauré. Il permet aux particuliers de bénéficier d’offres de prêt en adéquation avec le marché afin de faciliter leurs projets.
Comment le taux d’usure protège-t-il les acheteurs pour l’achat d’un bien immobilier neuf ?
En fixant un taux d’usure, l’emprunteur qui cherche à investir dans le neuf évite les taux d’emprunts excessifs qui pourraient lui être proposés dans le cas contraire. En effet, un taux trop élevé pratiqué par un prêteur malveillant pourrait entraîner des difficultés financières que ce soit pour l’achat d’un logement neuf ou pour investissement locatif neuf. La santé financière des particuliers serait donc mise à mal et leur capacité d’emprunt également.
D’un point de vue plus large, des taux d’emprunts trop élevés peuvent conduire à la déstabilisation totale d’une économie, quelle que soit son échelle. Grâce au taux d’usure, le TAEG pratiqué est donc contrôlé et régulé ce qui permet de stabiliser l’économie et de permettre aux acheteurs d’emprunter pour investir dans le neuf tout en limitant les risques qu’ils prennent.
Comment vérifier que l’offre de prêt qui m’est proposée est en règle ?
Les offres de prêt sont de nos jours soumises à des réglementations relativement strictes. En effet, pour souscrire à un prêt, le prêteur devra avant tout émettre une offre de prêt qui doit être donnée à l’emprunteur en deux exemplaires pendant une durée minimale de 15 jours. Ensuite, vous devez voir apparaître le TAEG sur cette offre qui doit y figurer de manière claire et précise afin de rendre la proposition valable.
Vous pourrez alors comparer ce taux au taux d’usure afin de vous assurer que le taux qui vous est proposé est correct. Une fois l’offre de prêt signée, vous disposerez encore de 14 jours pour vous rétracter. Dans le cas où le TAEG proposé est supérieur au taux d’usure, le prêteur risque une peine de 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 € d’amende, de quoi décourager de nombreux prêteurs de cette pratique.
Vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir sur le taux d’usure et sur son utilité pour investir dans l’immobilier neuf, n’oubliez pas que le taux d’usure est une donnée publique régulée par la Banque de France, vous pouvez donc y accéder librement afin de faire vos propres vérifications. L’usure est une pratique cependant très rare qui ne concerne que les établissements de très petites dimensions qui cherchent à maximiser leurs profits. Pour les transactions les plus importantes comme une transaction immobilière pour un achat dans le neuf ou un investissement locatif dans le neuf, le notaire a souvent accès à ces données, et un taux trop élevé éveillera vite les soupçons chez ce dernier, mais cela ne coûte rien de faire sa propre vérification.
