La taxation des plus-values immobilières

Une mesure qui touche toute personne imposable

La vente d’un bien peut faire l’objet d’une taxation des plus-values (différence entre le prix de vente et le prix d’achat). Cette taxation s’applique uniquement en cas de plus-value (solde positif uniquement) et concerne à la fois les personnes physiques ou morales résidant en France et soumises à l’impôt sur le revenu. Elle porte sur la vente d’un bien ou de droits immobiliers, qu’il s’agisse d’immeubles (maison, appartement…) ou de terrains sur lequel il est prévu de bâtir.

Une taxation qui ne concerne pas la résidence principale

La taxation ne s’applique pas à la vente d’une résidence principale (d’autres conditions d’exonération sont également prévues par la loi) mais sur les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien locatif ou d’une résidence secondaire si l’un ou l’autre est revendu avant une durée de 22 ans de détention. Par ailleurs, une surtaxe, variant de 2 à 6 %, touche les plus-values imposables de plus de 50 000 euros (après abattement lié à la durée de détention ou abattement exceptionnel). Elle ne concerne pas les terrains à bâtir.

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